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La municipalité : Carte d'identité
le 11/10/2011 17:40:00

Procédure à suivre de demande de la Carte Nationale d'Identité, elle s'effectue en Mairie.

La carte nationale d'identité n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.
Même périmée, elle permet de justifier de votre identité en France. Elle est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014.
La carte nationale d'identité peut être établie dès la naissance.
La carte d'identité sécurisée peut être modifiée pour diverses raisons (signature, domicile, changement de situation, ...)
Toutes ces démarches sont gratuites depuis le 1er septembre 1998.

Dans tous les cas, la présence du demandeur et des enfants mineurs est obligatoire lors du dépôt du dossier.

Note: Depuis le 4 mars 2010, l'Etat a simplifié les démarches nécessaires à la preuve de la nationalité et de l'Etat civil.
Veuillez vous rapprocher de notre service pour connaitre les documents facultatifs suivant votre situation.
   

1ère DEMANDE   

• Pièces à fournir :
- Carte d'identité périmée + photocopie recto verso.
- 2 photos d'identité.
- 1 extrait d'acte de naissance avec filiation complète (ou le livret de famille des parents + photocopie).
- 1 justificatif de domicile concernant le demandeur (nom et prénom) de moins de 6 mois + photocopie.
- Pour les femmes mariées, veuves ou divorcées : Livret de famille + photocopie.

- Pièces supplémentaires pour les mineurs :
- Livret de famille + photocopie.
- Jugement de divorce complet si les parents sont divorcés + photocopie.
- Pièce d'identité du parent demandeur + photocopie.

• Information :
- Les français nés à l'étranger doivent demander leur extrait d'acte de naissance à Nantes ou au consulat de France du pays de naissance.

• Nationalité :
Si vous êtes né(e) à l'étranger ou en France de parents nés à l'étranger, vous devez justifier de votre nationalité si la mention n'est pas porté sur l'acte de naissance :
- Photocopie recto verso des cartes d'identités des deux parents
ou
- Photocopie du décret de naturalisation, de réintégration ou de déclaration de nationalité.
ou
- Photocopie d'un document militaire français (état des services, réforme, ...)

• Cas particuliers :
Nom d'usage - Suite à un divorce, l'épouse peut porter le nom de l'époux en nom d'usage :
- Joindre la photocopie du jugement de divorce si mentionné.
ou
- L'autorisation de l'ex-époux accompagnée de la photocopie recto verso de sa pièce d'identité.


RENOUVELLEMENT

Les demandes de renouvellement peuvent être déposées deux mois avant la date d'expiration.

• Pièces à fournir :
- Carte d'identité sécurisée + photocopie recto verso
- 2 photos d'identité.
- 1 photocopie d'un justificatif de domicile concernant le demandeur (nom et prénom).
- Pour les femmes mariées, veuves ou divorcées : Livret de famille + photocopie.

- Pièces supplémentaires pour les mineurs :
- Livret de famille + photocopie.
- Jugement de divorce complet si les parents sont divorcés + photocopie.
- Pièce d'identité du parent demandeur + photocopie.

• Cas particuliers :
Nom d'usage - Suite à un divorce, l'épouse peut porter le nom de l'époux en nom d'usage :
- Joindre la photocopie du jugement de divorce si mentionné.
ou
- L'autorisation de l'ex-époux accompagnée de la photocopie recto verso de sa pièce d'identité.


MODIFICATION

• Pièces à fournir :
- Carte d'identité sécurisée + photocopie recto verso
- 2 photos d'identité.
- 1 justificatif de domicile concernant le demandeur (nom et prénom) de moins de 6 mois + photocopie.
- Pour les femmes mariées, veuves ou divorcées : Livret de famille + photocopie.

- Pièces supplémentaires pour les mineurs :
- Livret de famille + photocopie.
- Jugement de divorce complet si les parents sont divorcés + photocopie.
- Pièce d'identité du parent demandeur + photocopie.

• Cas particuliers :
Nom d'usage - Suite à un divorce, l'épouse peut porter le nom de l'époux en nom d'usage :
- Joindre la photocopie du jugement de divorce si mentionné.
ou
- L'autorisation de l'ex-époux accompagnée de la photocopie recto verso de sa pièce d'identité.


UNE PERTE OU UN VOL

• Pièces à fournir :
- Déclaration de perte ou de vol.
- 25€ en timbres fiscaux (disponibles au bureau de tabac ou au centre des impôts).
- 2 photos d'identité.
- 1 extrait d'acte de naissance avec filiation complète (ou le livret de famille des parents + photocopie).
- 1 justificatif de domicile concernant le demandeur (nom et prénom) de moins de 6 mois + photocopie.
- Photocopie d'un document comportant une photographie, ou une lettre manuscrite attestant ne plus être en possession de document avec photo.
- Pour les femmes mariées, veuves ou divorcées : Livret de famille + photocopie.

- Pièces supplémentaires pour les mineurs :
- Livret de famille + photocopie.
- Jugement de divorce complet si les parents sont divorcés + photocopie.
- Pièce d'identité du parent demandeur + photocopie.

• Informations :
- Les français nés à l'étranger doivent demander leur extrait d'acte de naissance à Nantes ou au consulat de France du pays de naissance.
- Pour les vols, fournir la déclaration de la police.
- Les déclarations de pertes peuvent être remplies par la police ou dans notre service lors du dépôt du dossier.

• Nationalité :
Si vous êtes né(e) à l'étranger ou en France de parents nés à l'étranger, vous devez justifier de votre nationalité si la mention n'est pas porté sur l'acte de naissance :
- Photocopie recto verso des cartes d'identités des deux parents
ou
- Photocopie du décret de naturalisation, de réintégration ou de déclaration de nationalité.
ou
- Photocopie d'un document militaire français (état des services, réforme, ...)

• Cas particuliers :
Nom d'usage - Suite à un divorce, l'épouse peut porter le nom de l'époux en nom d'usage :
- Joindre la photocopie du jugement de divorce si mentionné.
ou
- L'autorisation de l'ex-époux accompagnée de la photocopie recto verso de sa pièce d'identité.

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