UN GROS PROJET IMMOBILIER ANNULÉ PAR LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE
Le 16 juin 2015, la commune a prononcé un arrêté de refus de permis de construire qui a été annulé par le tribunal administratif de Nice le 5 janvier 2017.
La commune a fait appel de ce jugement par devant la cour administrative d’appel de Marseille.
En audience publique du 4 avril 2018, la cour d’appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Nice du 5 janvier 2017.
Ce jugement conforte l’arrêté de refus de permis du maire prononcé le 16 juin 2015.
Pour indication, ce projet de 52 appartements s’inscrit au 4911 route de Menton sur la colline qui domine l’ entrée de la route du sanatorium (photo jointe).
L’avocat de la commune est Maître Hervé BOULARD.
