Fiche pratique
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Vérifié le 08 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.
- Vous êtes Européen
- Famille non européenne
-
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Tél. : 04 93 28 66 00
Fax : 04 93 28 66 06
Courriel : police-menton@interieur.gouv.fr
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr
Adresse :
9 rue Partouneaux
06500 MentonHoraires d'ouverture :
Du lundi au samedi : 08:00 à 12:00 - 13:00 à 16:30
Vérifié le 20-01-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 92 17 22 22
Courriel : police-nice@interieur.gouv.fr
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr
Adresse :
1 avenue du Maréchal Foch
06000 NiceHoraires d'ouverture :
Vérifié le 04-01-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 97 25 98 00
Courriel : police-nice@interieur.gouv.fr
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr
Adresse :
Traverse Digue des Français
06200 NiceHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:00 à 12:00 - 14:00 à 18:00
Vérifié le 04-01-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 92 17 25 80
Courriel : police-nice@interieur.gouv.fr
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr
Adresse :
45 avenue Ripert
06000 NiceHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:00 à 12:00 - 14:00 à 18:00
Vérifié le 08-06-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 93 76 30 80
Fax : 04 93 76 30 84
Courriel : police-villefranche-sur-mer@interieur.gouv.fr
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr
Adresse :
Cité administrative
06230 Villefranche-sur-MerHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:00 à 12:00 - 14:00 à 18:00
Vérifié le 05-01-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
Pièces à fournir :
- Récépissé de déclaration de vol
- Passeport en cours de validité
- Photocopie de votre carte volée
- Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 photos d'identité
Où s’adresser ?
Tél. : 04 93 72 20 00 |
Courriel : http://www.pref06.fr/depot/contact/?table=contact_bacc |
Adresse :
CADAM |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 14:30 |
Vérifié le 18-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
À Paris :
Où s’adresser ?
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
-
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Tél. : 04 93 28 66 00
Fax : 04 93 28 66 06
Courriel : police-menton@interieur.gouv.fr
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr
Adresse :
9 rue Partouneaux
06500 MentonHoraires d'ouverture :
Du lundi au samedi : 08:00 à 12:00 - 13:00 à 16:30
Vérifié le 20-01-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 92 17 22 22
Courriel : police-nice@interieur.gouv.fr
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr
Adresse :
1 avenue du Maréchal Foch
06000 NiceHoraires d'ouverture :
Vérifié le 04-01-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 97 25 98 00
Courriel : police-nice@interieur.gouv.fr
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr
Adresse :
Traverse Digue des Français
06200 NiceHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:00 à 12:00 - 14:00 à 18:00
Vérifié le 04-01-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 92 17 25 80
Courriel : police-nice@interieur.gouv.fr
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr
Adresse :
45 avenue Ripert
06000 NiceHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:00 à 12:00 - 14:00 à 18:00
Vérifié le 08-06-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 04 93 76 30 80
Fax : 04 93 76 30 84
Courriel : police-villefranche-sur-mer@interieur.gouv.fr
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr
Adresse :
Cité administrative
06230 Villefranche-sur-MerHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08:00 à 12:00 - 14:00 à 18:00
Vérifié le 05-01-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
Pièces à fournir :
- Récépissé de déclaration de vol
- Passeport en cours de validité
- Selon votre situation :
- Photocopie de votre carte volée
- Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 photos d'identité
- Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)
Où s’adresser ?
Tél. : 04 93 72 20 00 |
Courriel : http://www.pref06.fr/depot/contact/?table=contact_bacc |
Adresse :
CADAM |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 14:30 |
Vérifié le 18-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
À Paris :
Où s’adresser ?
La délivrance d'un duplicata est gratuite.