Rappel sur l’arrêté préfectoral modificatif n°2014-453 portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêt dans les Alpes-Maritimes . Les modalités de brûlage des déchets verts à l’air libre y sont définies.
L’INCINÉRATION DES DÉCHETS VERTS INTERDITE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
lien vers l’arrêté préfectoral modificatif n°2014-453
Le brûlage des végétaux est interdit par arrêté préfectoral (n°2014-453 en date du 10 juin 2014)dans tout le département des Alpes-Maritimes, dans le cadre de la qualité de l’air, et ceci toute l’année. Il est demandé d’apporter les déchets verts en déchetterie.
Seules les dérogations suivantes sont possibles, sous certaines conditions, hors période estivale (1er juillet – 30 septembre) et en dehors des périodes rouges le reste de l’année :
– dans le cadre des obligations légales de débroussaillement, telles que définies par le code forestier;
– dans des situations où il convient d’éliminer de grandes quantités de mimosas, d’oliviers ou d’arbres fruitiers.
