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Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?

Pour installer un abri de jardin, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). Dans certains cas, vous n’avez pas besoin d’autorisation. L’autorisation à demander dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d’un  PLU  ou non, en secteur protégé ou non), de l’implantation de l’abri de jardin (indépendant ou non) et de sa surface. Nous vous présentons la réglementation.

Dans tous les cas, vous devez consulter le  PLU  de votre commune qui peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l’implantation de l’abri par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l’urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Si le  PLU  ne prévoit pas de distances particulières, vous devez construire votre abri de jardin soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

Une DP ou un PC est parfois nécessaire. Le type d’autorisation varie selon la surface de votre projet, de ses caractéristiques (indépendant ou accolé) et si vous êtes en secteur protégé ou en dehors. Vous pouvez obtenir cette information en contactant le service de l’urbanisme de votre mairie.

Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé ou non.

L’autorisation d’urbanisme à demander dépend de la surface de plancher et/ou de l’emprise au sol de votre projet.

Votre projet est dispensé de formalité d’urbanisme. Il est cependant soumis à déclaration préalable (DP) s’il est accolé au bâtiment existant, car vous en modifiez l’aspect extérieur.

Votre projet nécessite une déclaration préalable (DP).

Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :

  • Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

  • Par lettre  RAR  ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).

Où s’adresser ?

 Mairie 

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d’un formulaire :

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Votre projet nécessite un permis de construire (PC).

    Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :

    • Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre  RAR  ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d’un formulaire :

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    • L’autorisation d’urbanisme à demander dépend de la surface de plancher ou de l’emprise au sol de votre projet.

    Votre projet nécessite une déclaration préalable (DP).

    Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :

    • Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre  RAR  ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d’un formulaire :

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Votre projet nécessite un permis de construire (PC).

    Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :

    • Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre  RAR  ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d’un formulaire :

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    • Si votre abri de jardin est accolé et communique avec un bâtiment existant, le  PLU  peut le considérer comme une construction nouvelle ou une extension. Vous pouvez obtenir cette information en contactant le service de l’urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Vous pouvez obtenir cette information en contactant le service de l’urbanisme de votre mairie.

    L’autorisation d’urbanisme à demander dépend de la surface de plancher ou de l’emprise au sol de votre projet.

    Votre projet nécessite une déclaration préalable (DP).

    Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :

    • Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre  RAR  ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d’un formulaire :

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Votre projet nécessite un permis de construire (PC).

    Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :

    • Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre  RAR  ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d’un formulaire :

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    • L’autorisation d’urbanisme à demander dépend de la surface de plancher ou de l’emprise au sol de votre projet.

    Votre projet nécessite une déclaration préalable (DP).

    Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :

    • Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre  RAR  ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d’un formulaire :

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Votre projet nécessite un permis de construire (PC).

    Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :

    • Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre  RAR  ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d’un formulaire :

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    • Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d’un  PLU . Vous pouvez obtenir cette information en contactant le service de l’urbanisme de votre mairie.

    L’autorisation d’urbanisme à demander dépend de la surface de plancher ou de l’emprise au sol de votre projet.

    Votre projet nécessite une déclaration préalable (DP).

    Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :

    • Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre  RAR  ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d’un formulaire :

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Votre projet nécessite un permis de construire (PC). Le recours à un architecte est obligatoire si l’abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de 150 m² de surface de plancher.

    Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :

    • Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre  RAR  ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d’un formulaire :

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    • L’autorisation d’urbanisme à demander dépend de la surface de plancher ou de l’emprise au sol de votre projet.

    Votre projet nécessite une déclaration préalable (DP).

    Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :

    • Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre  RAR  ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d’un formulaire :

  • Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    • Votre projet nécessite un permis de construire (PC). Le recours à un architecte est obligatoire si l’abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de 150 m² de surface de plancher.

    Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier à la mairie est différent :

    • Par voie dématérialisée (sur internet) selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

    • Par lettre  RAR  ou en main propre contre récépissé signé par la mairie (formulaire).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d’un formulaire :

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    • Votre projet peut avoir une incidence sur vos . Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

    Où s’adresser ?

     Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) 

    Autorisations d’urbanisme

       Toutes les questions réponses 

      Qui peut m’aider ?

       Mairie 

      Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC

       Paris : Bureau accueil et service à l’usager (Basu) 

      Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC à Paris

       Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) 

      Pour des renseignements sur les taxes et impôts fonciers