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Taxes locales
Pendant l’exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l’urbanisme ou au lieu d’établissement de l’entreprise.
- Taxe sur les friches commerciales
Source : Ministère chargé de l’économie
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d’eau potable
Formulaire
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d’eau potable
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=15256*02a&cerfaFormulaire=15256 – APPLICATION/PDF – 554.4 KB