Décès
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Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
La situation varie selon que vous vivez en France ou à l’étranger :
Passeport
Le timbre fiscal existe uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac :
La pré-demande vous permet de remplir toutes les informations nécessaires avant le rendez-vous et de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
La pré-demande n’est pas obligatoire.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr avant de vous déplacer.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
- Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Téléservice
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
- Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Téléservice
- Demander le remboursement d’un timbre électronique
Téléservice
- Code général des impôts – Annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter
Remises accordées aux débitants de tabac et aux distributeurs auxiliaires dans les départements d’outre-mer - Code général des impôts, annexe 3 – Article 313 BA
Modalités de paiement du timbre en métropole et dans les départements d’outre-mer - Code général des impôts : article 900
Durée de validité du timbre dématérialisé