Décès
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Pêche
- Demande d’autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l’union européenne
Formulaire
- Demande d’autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)
Formulaire
- Déclaration de capture accidentelle d’espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée
Formulaire