Déclaration de travaux
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Que faire en cas d’utilisation abusive d’un barbecue par un voisin ?
En principe, l’utilisation occasionnelle d’un barbecue par un voisin n’est pas interdite. Cette utilisation devient abusive si elle constitue un trouble anormal de voisinage ou un abus du droit de propriété (intention de nuire). Dans ce cas, elle peut être sanctionnée.
Il faut néanmoins différencier l’utilisation d’un barbecue en maison individuelle et dans un immeuble en copropriété.
Troubles de voisinage
L’utilisation d’un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu’elle reste occasionnelle. Cela signifie que les désagréments causés (par exemple fumée, odeur de viandes ou de poissons grillés) doivent être épisodiques et involontaires (par exemple liés aux conditions météorologiques comme le vent).
En revanche, si l’usage devient excessif par sa fréquence (par exemple plusieurs fois par semaine ou presque tous les jours en saison), sur des durées longues et rendant la jouissance de la terrasse ou du jardin ou l’aération du logement difficile, il peut être sanctionné.
Il en est de même si l’utilisation du barbecue est fait dans le but de nuire à son voisin (par exemple en produisant volontairement de la fumée pendant que le voisin est à table) ou cause des dommages à la propriété voisine (par exemple un noircissement de la façade engendré par la fumée ou par la projection de cendres).
Dans ces cas, plusieurs étapes sont à respecter.
Tout d’abord, il est important de signaler la gêne subie au voisin et d’essayer de trouver une solution pour faire cesser le problème.
Il est ainsi possible de proposer des aménagements raisonnables comme le déplacement du barbecue, la limitation de son utilisation à certains jours/horaires ou l’installation d’un dispositif limitant les fumées.
Ensuite, si le dialogue a été inefficace, il faut vérifier si un arrêté municipal ou préfectoral vient encadrer ou restreindre l’utilisation des barbecues.
Il faut contacter la mairie pour en avoir connaissance.
Si le voisin n’agit pas, un courrier simple doit lui être envoyé. Ce courrier doit mentionner :
L’origine du trouble (utilisation du barbecue)
La gêne occasionnée par l’usage du barbecue (heures, fréquence, pénétration des fumées, odeurs etc.) et/ou les dommages causés au logement
Si elles existent, le rappel des règles applicables (arrêté municipal ou préfectoral)
La nécessité de faire cesser les nuisances subies.
Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l’appui de ce courrier.
En cas d’inaction de l’auteur du trouble, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de faire cesser la gêne occasionnée par l’utilisation inappropriée ou abusive du barbecue.
Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.
Pour trouver une solution amiable avec l’auteur du bruit si les nuisances persistent malgré les différents courriers, il est possible de recourir à :
Un conciliateur de justice (démarche gratuite)
Ou à un médiateur (démarche payante)
Ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat).
Si toutes les précédentes démarches n’ont pas abouti, il est possible d’agir en justice pour demander :
La cessation des nuisances, éventuellement sous astreinte
L’indemnisation du préjudice subi du fait du trouble anormal de voisinage.
Le juge peut condamner l’auteur du trouble à vous verser des dommages et intérêts pour réparer ou compenser le préjudice subi. Cette réparation concerne le préjudice matériel (par exemple, la dépréciation d’un bien immobilier) et le préjudice moral (par exemple, l’atteinte à la tranquillité).
Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour cette démarche.
Le règlement de copropriété peut limiter ou interdire l’utilisation d’un barbecue.
Si un voisin (locataire ou propriétaire) ne respecte pas ce qui est prévu par ce document, il faut avertir le syndic de copropriété et le président du conseil syndical. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété.
En dehors de restrictions imposées par le règlement de copropriété, l’utilisation d’un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu’elle reste occasionnelle. Cela signifie que les désagréments causés (par exemple fumée, odeur de viandes ou de poissons grillés) doivent être épisodiques et involontaires (c’est-à-dire dépendent majoritairement des conditions météorologiques).
En revanche, si l’usage devient excessif par sa fréquence (par exemple plusieurs fois par semaine ou presque tous les jours en saison), sur des durées longues et rendant la jouissance de la terrasse ou du jardin ou l’aération du logement difficile, il peut être sanctionné.
Il en est de même si l’utilisation du barbecue est fait dans le but de nuire à son voisin (par exemple en produisant volontairement de la fumée pendant que le voisin est à table) ou cause des dommages à l’appartement voisin (par exemple fumées épaisses qui pénètrent régulièrement dans le logement voisin via les fenêtres ou la VMC, imprègnent durablement les tissus, salissent les façades (noircissement, dépôts de suie) ou provoquent toux, maux de tête, etc.).
Dans ces cas, plusieurs étapes sont à respecter.
Tout d’abord, il est important de signaler la gêne subie au voisin et d’essayer de trouver une solution pour faire cesser le problème.
Il est ainsi possible de proposer des aménagements raisonnables comme le déplacement du barbecue, la limitation de son utilisation à certains jours/horaires ou l’installation d’un dispositif limitant les fumées.
S’il n’agit pas, un courrier simple doit être envoyé au voisin. Ce courrier mentionne :
L’origine du trouble (utilisation du barbecue)
La gêne occasionnée par l’usage du barbecue et/ou les dommages causés au logement
Si elle existe, l’éventuelle clause du règlement de copropriété qui interdit ou limite l’utilisation du barbecue dans la résidence
La nécessité de faire cesser les nuisances subies.
Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l’appui de ce courrier.
En cas d’inaction de l’auteur du trouble, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de faire cesser la gêne occasionnée par l’utilisation inappropriée ou abusive du barbecue.
Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.
Pour trouver une solution amiable avec l’auteur du bruit si les nuisances persistent malgré les différents courriers, il est possible de recourir à :
Un conciliateur de justice (démarche gratuite)
Ou à un médiateur (démarche payante)
Ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat).
Si toutes les précédentes démarches n’ont pas abouti, il est possible d’agir en justice pour demander :
La cessation des nuisances, éventuellement sous astreinte
L’indemnisation du préjudice subi du fait du trouble anormal de voisinage.
Le juge peut condamner l’auteur du trouble à vous verser des dommages et intérêts pour réparer ou compenser le préjudice subi. Cette réparation concerne le préjudice matériel (par exemple, la dépréciation d’un bien immobilier) et le préjudice moral (par exemple, l’atteinte à la tranquillité).
Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour cette démarche.
- Code de la santé publique : articles L1422-1 et L1422-2
Pouvoirs du maire - Code civil : article 1253
Troubles anormaux du voisinage - Code civil : article 544
Droit de propriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18
Pouvoirs du syndic