Urbanisme
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Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d’infraction à vélo ?
Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d’équipement.
Si vous commettez une , vous risquez une amende.
Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :
Infractions routières
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
 - Doit-on s’assurer lorsqu’on circule à vélo ?
 - Que faire en cas de vol d’un véhicule ?
 - Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
 - Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
 - Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
 
-  Vélo : les équipements obligatoires 
Source : Ministère chargé des transports 
-  Code de la route : articles R412-1 à R412-52 
Équipement et circulation -  Code de la route : articles R414-1 à R414-17 
Croisement et dépassement -  Code de la route : articles R415-1 à R415-15 
Intersections et priorité de passage -  Code de la route : articles R416-1 à R416-20 
Dispositifs d’éclairage et de signalisation -  Code de la route : articles R417-1 à R417-13 
Arrêt et stationnement -  Code pénal : articles 131-12 à 131-18 
Peines contraventionnelles -  Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8 
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée -  Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20 
Amende forfaitaire minorée (article R49-9) -  Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1 
Jugement des contraventions -  Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6 
Procédure de l’amende forfaitaire -  Code de la route : articles R234-1 à R234-7 
Conduite d’un véhicule sous l’empire alcoolique - Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire