Urbanisme
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Faut-il assurer un véhicule de collection ?
Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n’est plus produit et dont les caractéristiques techniques n’ont pas été modifiées. Comme les autres véhicules terrestres à moteur, il doit être assuré lorsqu’il est destiné à circuler.
Vous devez souscrire au minimum une assurance couvrant votre responsabilité civile, également appelée assurance au tiers .
Cette assurance permet d’indemniser les dommages causés à d’autres personnes ou à leurs biens par votre véhicule.
L’obligation d’assurance ne dépend pas de la fréquence d’utilisation du véhicule. Le fait de l’utiliser occasionnellement ne dispense donc pas de l’assurer.
Vous pouvez également souscrire des garanties supplémentaires, par exemple pour couvrir :
les dommages subis par le véhicule,
le vol,
L’incendie,
les dommages corporels du conducteur.
Oui, certains assureurs proposent des contrats spécialement destinés aux véhicules de collection.
Les conditions et les garanties proposées varient selon les assureurs. Le contrat peut notamment prévoir des conditions concernant :
l’âge ou l’expérience du conducteur,
l’utilisation du véhicule,
le nombre de kilomètres parcourus,
la possession d’un autre véhicule destiné aux déplacements habituels.
Avant de souscrire le contrat, il est conseillé de vérifier les conditions prévues par l’assureur et les garanties proposées.
Le fait de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule sans assurance couvrant votre responsabilité civile est un délit puni d’une amende pouvant atteindre 3 750 € .
Des peines complémentaires peuvent également être prononcées, notamment :
La suspension ou l’annulation du permis de conduire
L’interdiction de conduire certains véhicules
La confiscation du véhicule
L’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Assurance automobile (véhicule)
Qui peut m’aider ?
- Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Obligation d’assurance - Code de la route : article R311-1
Définition de la voiture de collection au point 6.3 - Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Étendue de l’obligation d’assurance