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Que faire en cas de harcèlement ?
Quelle que soit la forme qu’il prend, le harcèlement est un délit qui porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne qui le subit (à sa dignité, à sa santé physique et mentale).
Si vous êtes victime de harcèlement, vous devez avant tout collecter des preuves de ces faits (par exemple, vous pouvez fournir des témoignages de proches ou de collègues, des échanges écrits avec l’auteur présumé des faits, des photos à connotation sexuelle transmises par message, etc).
Puis, vous pouvez signaler les faits de harcèlement aux autorités et organismes compétents. Les moyens de signaler de tels agissements diffèrent en fonction du type de harcèlement commis :
Quel que soit le type de harcèlement dont vous êtes victime, vous pouvez aussi déposer plainte dans un service de police ou de gendarmerie.
Si la plainte est classée sans suite ou si vous n’avez pas de nouvelle des services de police, de gendarmerie ou du procureur de la République depuis plus de 3 mois suivant votre plainte, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile.
Si vous le souhaitez, vous pouvez être assisté d’un avocat dès le dépôt de plainte et jusqu’à la fin de la procédure.
Harcèlement
- Services d’aide aux victimes
Source : Ministère chargé de la justice - Site du Défenseur des droits
Source : Défenseur des droits
Qui peut m’aider ?
Points d’accès au droit
Obtenir des informations supplémentaires sur le harcèlement116 006 – Numéro d’aide aux victimes
Obtenir de l’aide face à un cas de harcèlementCe service permet aux victimes d’infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d’être écoutées et orientées vers une association d’aide aux victimes ou un service spécialisé. Il est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.
116 006
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 20h.
+ 33 (0)1 80 52 33 76
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 20h (heure de Paris).
Par mail : victimes@116006.fr
Violences Femmes Info – 3919
Obtenir une écoute et des conseils face à un cas de harcèlement (service réservé aux femmes)Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, et les témoins de ces violences.
Traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols).
Ne traite pas les situations d’urgence (ce n’est pas un service de police ou de gendarmerie).
Pour les autres types de violences, le 3919 assure une réponse de premier niveau et oriente ou transfère vers un numéro utile.
39 19 (appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile en métropole et dans les DOM)
Ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7
Appel anonyme
Appel ne figurant pas sur les factures de téléphone
Numéro national pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques
Obtenir une écoute et des conseils en cas de harcèlement (service réservé aux mineurs et aux jeunes majeurs)Accompagnement des jeunes (victimes, témoins, auteurs), des familles et des professionnels face au harcèlement et aux violences numériques
3018
Service ouvert tout au long de l’année, 7 jours sur 7 de 9h à 23h.
Numéro vert : appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
- Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre
Téléservice
- Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail
Modèle de document
- Signaler un harcèlement sexuel à l’employeur
Modèle de document
- Saisir en ligne le Défenseur des droits
selNG
- Code pénal : articles 222-32 et 222-33
Définition et sanctions du harcèlement sexuel - Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2
Définitions et sanctions du harcèlement moral - Code pénal : article 222-16
Définition et sanctions du harcèlement téléphonique