Décès
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Élections législatives
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l’Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Les prochaines élections législatives auront lieu en 2029.
Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l’aide de ce téléservice :
Si vous n’êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que vous votez en France ou que vous votez depuis l’étranger.
Les types de vote varient selon le lieu depuis lequel vous votez :
Vous pouvez voter :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par procuration.
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l’aide de ce téléservice :
Les types de vote varient selon le lieu géographique depuis lequel vous votez :
Vous pouvez voter :
Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Soit par correspondance
Soit par internet . Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger.
Vous pouvez voter :
Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Soit par correspondance
Soit par internet . Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger.
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours et par circonscriptions .
Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :
La majorité absolue ( 50 % ) des suffrages exprimés
Et un nombre de voix égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n’est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.
Seuls les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits peuvent se présenter au 2d tour.
Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu.
La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l’Assemblée nationale).
Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.
Sauf en cas de dissolution, les élections législatives sont organisées :
Dans les 60 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections sont organisées le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
Élections
- Législatives 2024 : l’essentiel en questions-réponses
Source : Vie-publique.fr - Rôle et pouvoirs de l’Assemblée nationale
Source : Assemblée nationale - Qu’est ce qu’un député ?
Source : Vie-publique.fr - Annexe à la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 sur les circonscriptions électorales des législatives
Source : Legifrance - Vote électronique
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
- Demande d’inscription sur les listes électorales
Formulaire
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Téléservice
- Déclaration de candidature aux élections législatives
Formulaire
- Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription
Outil de recherche
- Législatives 2024 : liste et programme des candidats (Français de l’étranger)
Outil de recherche
- Constitution du 4 octobre 1958, Titre IV : le Parlement
- Code électoral : articles L123 à L126
Mode de scrutin - Code électoral : article R172
Députés élus par les Français établis hors de France - Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l’élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.
Circonscriptions électorales - Code électoral : article LO122
Délai pour la tenue des élections législatives (hors dissolution). - Code électoral : articles L172 à L173
Convocation des électeurs