Décès

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Rapporter du tabac de l’étranger

Les règles applicables diffèrent selon que vous rapportez du tabac d’un pays de l’Union européenne ou d’une autre zone géographique. Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Les départements et régions d’outre-mer, les collectivités et territoires d’outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».

Douane

Vous pouvez rapporter en France du tabac acheté dans un pays de l’Union européenne si ce tabac est destiné à votre consommation personnelle.

Pour déterminer si le tabac est destiné à un usage personnel ou à un usage commercial, les douanes prennent en compte un ensemble d’éléments. Il n’existe pas de seuil de quantité, ni de critère unique permettant à eux seuls de déterminer la destination des produits.

Les agents des douanes peuvent notamment examiner les éléments suivants :

  • Votre situation (particulier ou professionnel)

  • Les raisons pour lesquelles vous transportez ces produits

  • Le lieu où les produits sont entreposés

  • Le moyen de transport utilisé

  • Les documents en votre possession (facture, justificatif d’achat…)

  • La nature des produits

  • La quantité transportée

  • La manière dont les produits sont emballés

  • La présence d’un nom ou d’une adresse indiquant que les produits sont destinés à une autre personne

  • Tout élément pouvant laisser penser que les produits sont destinés à être vendus ou cédés (annonce, commande, échange de messages…)

  • Votre destination, lorsqu’elle est différente de votre lieu de résidence habituelle.

Les quantités à respecter sont les suivantes :

  • 800 cigarettes (soit 4 cartouches)

  • ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)

  • ou 200 cigares

  • ou 1 kg de tabac à fumer.

Ces quantités ne permettent pas, à elles seules, d’établir que le tabac est destiné à votre consommation personnelle. Les douanes tiennent également compte des autres éléments de votre situation.

Vous devez également remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans

  • Transporter vous-même le tabac

  • Rapporter du tabac destiné à votre consommation personnelle.

Si, après examen de l’ensemble des éléments, les douanes estiment que le tabac est destiné à un usage commercial, vous devez payer les taxes applicables lors du contrôle. Vous pouvez également faire l’objet d’une amende et le tabac peut être confisqué.

Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays étranger.

Les règles diffèrent selon que vous revenez d’un pays situé hors de l’Union européenne ou d’Andorre :

Vous pouvez rapporter du tabac en France si vous respectez les quantités maximales autorisées.

Quantités maximales autorisées

Vous pouvez rapporter au maximum :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

200 unités, soit 1 cartouche

Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)

250 g

Cigares

50 unités

Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce)

100 unités
À savoir

Ces quantités :

  • s’appliquent par personne et non par véhicule,

  • sont identiques quel que soit votre moyen de transport (voiture, avion, train, bateau,…),

  • ne sont pas cumulables, mais vous pouvez rapporter un assortiment proportionnel.

Vous devez conserver le justificatif d’achat de votre tabac afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle des douanes.

Exemple

Vous pouvez rapporter :

  • 1 cartouche de cigarettes

  • Ou 100 cigarettes + 25 cigares

  • Ou 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour pouvoir rapporter du tabac :

  • Avoir 18 ans minimum

  • Assurez vous-même le transport du tabac

  • Respecter les quantités autorisées par personne.

Les quantités rapportées doivent être déstinées à votre consommation personnelle.

Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

  • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes.

  • Amende jusqu’à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits de tabac

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d’un an.

Attention

L’achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

Vous pouvez rapporter en France du tabac acheté en Andorre.

Vous devez respecter les quantités maximales autorisées.

Quantités maximales autorisées

Vous pouvez rapporter au maximum :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets)

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

400 g

Cigares

75 unités

Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce)

150 unités
À savoir

Ces quantités :

  • s’appliquent par personne et non par véhicule,

  • sont identiques quel que soit votre moyen de transport (voiture, avion, train,…),

  • ne sont pas cumulables, mais vous pouvez rapporter un assortiment proportionnel.

Vous devez conserver le justificatif d’achat de votre tabac afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle des douanes.

Exemple

Vous pouvez rapporter :

  • 1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares

  • Ou 150 cigarettes + 35 cigares

  • Ou 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pou rapporter du tabac :

  • Avoir 18 ans minimum

  • Assurer vous-même le transport du tabac

  • Respecter les quantités autorisées par personne.

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :

  • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes.

  • Amende jusqu’à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits de tabac

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d’un an.

Attention

L’achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

Attention

Il y a des  règles spécifiques  si vous êtes frontalier, travailleur frontalier ou employé des transports internationaux.

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